Conditions générales d'utilisation (CGU)
de COACH AST
1. MENTIONS LEGALES
Le site www.coachast.com est édité par la société COACH AST, société par actions simplifiée, au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé au 9, Rue Baron, 75017, à Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 932 880 156.
Le Site est hébergé par la société Ionos, dont le siège social est situé au 7 place de la gare, 57200, à Sarreguemines.
2. PROPRIETE INTELLECTUELLE
2.1. Le Site, son contenu (marques, logos, graphismes, photographies et textes de quelque nature qu’ils soient) ainsi que toute information qui figurent (i) sont des œuvres de l’esprit protégées par le droit d’auteur qui demeurent la propriété exclusive de COACH AST et/ou de ses concédants de licence et (ii) ne peuvent être reproduits, communiqués à des tiers, utilisés en tout ou partie, à des fins commerciales ou non, ou encore servir à la réalisation d’œuvres dérivées.
2.2. Par conséquent, toute reproduction, représentation, publication, transmission ou plus généralement toute exploitation non autorisée de tout ou partie du Site engage la responsabilité des intervenants et est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires, tant pénales que civiles, à leur encontre, notamment pour contrefaçon.
3. LIENS HYPERTEXTE
3.1. Le Site peut proposer des liens vers d’autres sites. Cependant, COACH AST ne contrôle pas ces sites et ne peut en vérifier le contenu. Ces liens qui sont fournis « tels quels » ne sont proposés aux internautes que par commodité et sous leur seule responsabilité.
3.2. Par conséquent, COACH AST ne pourra aucunement être responsable de la mise à disposition de ces liens, ni du contenu des sites tiers.
3.3. L’accès et l’utilisation de ces sites relèvent de la seule responsabilité du Client.
4. RESPONSABILITE
4.1. COACH AST s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au Site pourra notamment être interrompu en cas d’opération de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison que COACH AST ne maîtrise pas.
4.2. COACH AST ne peut garantir pas que le Site sera exempt d’anomalies ou d’erreurs, ni que celles-ci pourront être corrigées.
4.3. COACH AST met en œuvre ses meilleurs efforts pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site, cependant, elle n’en garantit pas le contenu et informe le Client que les informations accessibles sur le Site ne sont communiquées qu’à titre indicatif sans que COACH AST n’engage sa responsabilité de ce fait.
4.4. En tout état de cause, COACH AST ne pourra être responsable d’aucun dommage résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’accéder au Site y compris en cas de virus, d’intrusion frauduleuse de tiers, de perte de données, etc.
5. MODIFICATION DU SITE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
5.1. Modification du contenu du Site
COACH AST s’efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer des informations exactes, précises, complètes e à jour. Toutefois, il pourrait arriver que certaines informations présentes sur le Site soient désuètes ou inexactes sans que COACH AST n’engage sa responsabilité à cet égard.
Toute erreur ou omission pourra être mentionnée à COACH AST à l’adresse email suivante : contact@coachast.com.
COACH AST s’efforcera de corriger ces éventuelles inexactitudes.
5.2. Mise à jour des Conditions Générales d’Utilisation
COACH AST se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, mettre à jour ou supprimer tout ou partie des Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications seront automatiquement applicables aux internautes lors de toutes prochaines visites. COACH AST invite, dès lors, tout internaute à visiter la présente page lors de chaque consultation du Site afin de prendre connaissance des éventuelles modifications aux Conditions Générales d’Utilisation.
6. DROIT APPLICABLE
6.1. Les Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
6.2. Tout litige naissant à la suite de l’interprétation, l’exécution et l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf règle de procédure impérative contraire.